Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 56. Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlan-

de du Nord

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement

des Pays-Bas relatif à certains services de transports aériens. Lon-

dres, 13 août 1946

Abrogation dans les rapports entre les territoires d'outre mer

britanniques d'Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges bri-

tanniques, des îles Caïmanes, de Montserrat et des îles Tur-

ques et Caïques, d'une part, et des Antilles néerlandaises,

d'autre part conformément à :

No. 38020. Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du

Royaume des Pays-Bas relatif aux services aériens entre et

au-delà des territoires d'outre mer britanniques d'Anguilla, des

Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmanes,

de Montserrat et des îles Turques et Caïques, d'une part, et

les Antilles néerlandaises, d'autre part (avec annexe). Lon-

dres, 10 janvier 2000

Entrée en vigueur : 1er décembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 14

janvier 2002

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 14 jan-

vier 2002

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spéciali-

sées. New York, 21 novembre 1947

Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la

science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilè-

ges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février

1949

Application

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 17 janvier 2002

Date de prise d'effet : 17 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 17 janvier 2002

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Retrait partiel de réserve

Malte

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 17 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 janvier 2002

Changement par Malte pour la formule b) dans le cadre de la

Section B de l'Article 1 de la Convention

Malte

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 17 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 janvier 2002

Adhésion (avec déclarations et réserves)

République de Moldova

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 31 janvier 2002

Date de prise d'effet : 1er mai 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 31 janvier 2002

No. 4314. Multilatéral

Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de

l'état civil destinés à l'étranger. Paris, 27 septembre 1956

Succession

Yougoslavie

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 16 oc-

tobre 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-

se, 21 janvier 2002

No. 4739. Multilatéral

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbi-

trales étrangères. New York, 10 juin 1958

Adhésion

Islande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 janvier 2002

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Date de prise d'effet : 24 avril 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 janvier 2002

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un

faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et

équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1. 8

août 1960

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des lampes électriques à incandescence pour projecteurs

émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-

route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux. 8 août 1960

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et

leurs remorques. 1er novembre 1963

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatricu-

lation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles)

et de leurs remorques. 15 avril 1964

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs scellés (''sealed beam") pour véhicules

automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique

européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux faisceau-

croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux fais-

ceaux. 30 septembre 1967

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 6. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de

leurs remorques. 15 octobre 1967

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-

encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des moto-

cycles) et de leurs remorques. 15 octobre 1967

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002

Règlement No 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un

faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et

équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3,

HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11). 15 novembre

1967

Application du règlement

Nouvelle-Zélande

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 18 janvier 2002

Date de prise d'effet : 19 mars 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 janvier 2002