Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 2545. Multilatéral

Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951

Adhésion (avec déclaration)

Saint-Kitts-et-Nevis

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 1er février 2002

Date de prise d'effet : 2 mai 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 1er février 2002

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Adhésion

Botswana

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 3 janvier 2002

Date de prise d'effet : 3 avril 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 5 février 2002

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Modifications au Règlement No 83. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émis-

sion de polluants selon les exigences du moteur en matière de

carburant. 11 février 2002

Entrée en vigueur : 11 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 11 février 2002

* Modifications au Règlement No 43. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux

pour vitrage. 11 février 2002

Entrée en vigueur : 11 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 11 février 2002

* Modifications au Règlement No 98. Dispositions uniformes con-

cernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur

munis de sources lumineuses à décharge. 11 février 2002

Entrée en vigueur : 11 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 11 février 2002

* Amendements au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui

concerne le freinage. 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 100. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en

ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la

construction et à la sécurité fonctionnelle. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le

transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristi-

ques générales de construction. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 83. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émis-

sion de polluants selon les exigences du moteur en matière de

carburant. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002