Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 304. Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur

collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur

légitime défense collective. Bruxelles, 17 mars 1948

Protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Eu-

rope occidentale (avec annexe). Rome, 20 novembre 1992

Entrée en vigueur : 6 mars 1995, conformément à l'article III

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgi-

que, 16 mai 2002

No. 606. Multilatéral

Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Genève, 23 juin 1926

Dénonciation

Mexique

Réception de la notification par le Directeur général du Bureau

international du Travail : 15 mars 2002

Date de prise d'effet : 15 mars 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 22 mai 2002

No. 612. Multilatéral

Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle

qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des arti-

cles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930

Ratification

Népal

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 3 janvier 2002

Date de prise d'effet : 3 janvier 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 22 mai 2002

No. 631. Multilatéral

Convention (No 52) concernant les congés annuels payés, telle qu'el-

le a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-

nals, 1946. Genève, 24 juin 1936

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 132, conformément à l'article 16)

Ukraine

Date : 25 octobre 2001

Date de prise d'effet : 25 octobre 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 22 mai 2002

No. 1070. Multilatéral

Convention (No 89) concernant le travail de nuit des femmes occu-

pées dans l'industrie (révisée en 1948). San Francisco, 9 juillet

1948

Dénonciation

Slovaquie

Réception de la notification par le Directeur général du Bureau

international du Travail : 11 février 2002

Date de prise d'effet : 11 février 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 22 mai 2002

Dénonciation

Pays-Bas (à l'égard des Antilles néerlandaises)

Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau in-

ternational du Travail : 22 février 2002

Date de prise d'effet : 22 février 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 22 mai 2002

Participant Ratification

Allemagne 13 sept 1994

Belgique 6 févr 1995

Espagne 2 févr 1994

France 7 sept 1994

Grèce 10 juin 1994

Italie 27 juil 1994

Luxembourg 7 sept 1994

Pays-Bas 6 mars 1995

Portugal 6 mars 1995

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord 16 sept 1993