Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 14668. Multilatéral

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16

décembre 1966

Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4

Namibie

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 14 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 septembre 1999

No. 22495. Multilatéral

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines

armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant

des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discri-

mination. Genève, 10 octobre 1980

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines,

pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

(Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certai-

nes armes classiques qui peuvent être considérées comme pro-

duisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant

sans discrimination. Genève, 3 mai 1996

Consentement à être lié

Saint Siège

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 22 July 1997

Date de prise d'effet : 3 décembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 3 décembre 1998

600

le mois de novembre 1999

the month of November 1999

1999