Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 100-102

100

No. 3301. Multilatéral

Convention relative au droit de timbre en matière de chèques. Genè-

ve, 19 mars 1931

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 3313. Multilatéral

Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à

ordre. Genève, 7 juin 1930

Communication relative à macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 3314. Multilatéral

Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de

lettres de change et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930

Communication relative à macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 3315. Multilatéral

Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change

et de billets à ordre. Genève, 7 juin 1930

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 3316. Multilatéral

Convention portant loi uniforme sur les chèques. Genève, 19 mars

1931

Communication relative à Macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

No. 3317. Multilatéral

Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de

chèques. Genève, 19 mars 1931

Communication relative à macao

Chine

Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-

tions Unies : 19 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 octobre 1999

600

le mois de décembre 1999

the month of December 1999

2000