Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 35939. Multilatéral

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance inter-

nationale (AGN) (avec annexes). Genève, 19 janvier 1996

Entrée en vigueur : 26 juillet 1999, conformément au paragraphe 2 de

l'article 8

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

26 juillet 1999

Annexe A

No. 35939. Multilatéral

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance inter-

nationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996

Ratification

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 29 juin 1999

Date de prise d'effet : 27 septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 26 juillet 1999

Adhésion

Bulgarie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 avril 1999

Date de prise d'effet : 27 juillet 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 27 juillet 1999

600

le mois de mars 2000

the month of March 2000

2000

Participant

Ratification, Acceptation

(A) et Approbation (AA)

Croatie 27 avr 1999 A

Hongrie 22 oct 1997

Pays-Bas 21 avr 1998

Roumanie 24 févr 1999

République de Moldova 23 mars 1998

République tchèque 8 août 1997 AA

Slovaquie 2 févr 1998 AA

Suisse 21 août 1997