Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 221. Multilatéral

Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22

juillet 1946

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 28 novembre 2000

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organi-

sation mondiale de la santé. Genève, 28 mai 1959

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 novembre 2000

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organi-

sation mondiale de la santé. Genève, 23 mai 1967

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 novembre 2000

Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organi-

sation mondiale de la santé. Genève, 22 mai 1973

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 novembre 2000

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organi-

sation mondiale de la santé. Genève, 17 mai 1976

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 novembre 2000

Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de

la santé. Genève, 12 mai 1986

Acceptation

Yougoslavie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 novembre 2000

Date de prise d'effet : 28 novembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 novembre 2000

No. 14537. Multilatéral

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de

flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mars 1973

Retrait de réserve relative au transfert de l'Eléphant d'Afrique,

Loxodonta africana, de l'annexe II à l'annexe I

Afrique du Sud

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 6 sep-

tembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suis-

se, 31 octobre 2000

600

le mois de décembre 2000

the month of December 2000

2001