Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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No. 37250. Multilatéral

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'en-

seignement supérieur dans la région europénne. Lisbonne, 11

avril 1997

Ratification (avec déclaration)

Roumanie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 12 janvier 1999

Date de prise d'effet : 1er mars 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclarations)

Norvège

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 29 avril 1999

Date de prise d'effet : 1er juin 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclarations)

Slovaquie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 13 juillet 1999

Date de prise d'effet : 1er septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification

Lettonie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 20 juillet 1999

Date de prise d'effet : 1er septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification

Slovénie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 21 juillet 1999

Date de prise d'effet : 1er septembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclaration)

Autriche

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 3 février 1999

Date de prise d'effet : 1er avril 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification

Bulgarie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 19 mai 2000

Date de prise d'effet : 1er juillet 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclaration)

République tchèque

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 15 décembre 1999

Date de prise d'effet : 1er février 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification

France

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 4 octobre 1999

Date de prise d'effet : 1er décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification

Géorgie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 13 octobre 1999

Date de prise d'effet : 1er décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclaration)

Hongrie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 4 février 2000

Date de prise d'effet : 1er avril 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Adhésion (avec déclarations)

Liechtenstein

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 1er février 2000

Date de prise d'effet : 1er avril 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250

Ratification (avec déclaration)

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 4 octobre 2000

Date de prise d'effet : 1er décembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 1er février 2001

Note : Voir aussi partie I, No. 37250