Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

• Pages: 117-118

117

Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 31252. Multilatéral

Accord international de 1994 sur le café. 30 mars 1994

Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au

30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384

adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21

juillet 1999. Londres, 30 mars 1994

Acceptation

Allemagne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 28 septembre 2000

Date de prise d'effet : 28 septembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 28 septembre 2000

Acceptation

Belgique

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 septembre 2000

Date de prise d'effet : 29 septembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 septembre 2000

Acceptation

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 septembre 2000

Date de prise d'effet : 29 septembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 septembre 2000

Acceptation

Cuba

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 29 septembre 2000

Date de prise d'effet : 29 septembre 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 29 septembre 2000

No. 34301. Multilatéral

Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en

transport international dans le cadre d'un pool. Genève, 21 janvier

1994

Adhésion (avec réserve)

Slovénie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 octobre 2000

Date de prise d'effet : 27 avril 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 octobre 2000

600

le mois de mars 2001

the month of March 2001

2001