Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation des véhicules à deux étages pour le transport des voya-

geurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. 18 juin 1998

Application de règlement

Danemark

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 18 juin 1998

Date de prise d'effet : 18 juin 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 juin 1998

Application de règlement

Espagne

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 18 juin 1998

Date de prise d'effet : 18 juin 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 18 juin 1998

* Règlement No 108. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les vé-

hicules automobiles et leurs remorques. Genève, 23 juin 1998

Entrée en vigueur : 23 juin 1998, conformém ent au paragraphe 2,4

de l'article 1

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 23 juin 1998

No. 24841. Multilatéral

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, in-

humains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

Déclaration en vertu des articles 21 et 22 de la Convention

Afrique du Sud

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 10 décembre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 10 décembre 1998

No. 27495. Japon, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et

Thaïlande

Accord portant création du Centre de promotion du commerce, des in-

vestissements et du tourisme de l'ANASE. Tokyo, 22 décembre

1980

Amendement à l'Accord portant création du Centre de promotion

du commerce, des investissements et du tourisme de l'ASEAN

(Adhésion de la République socialiste du Viet Nam en tant que

nouveau Membre). Tokyo, 12 février 1998

Entrée en vigueur : 12 février 1998 par signature, conformément à

l'article XXI de l'Accord

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon,

8 juin 1998

No. 31364. Multilatéral

Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Na-

tions Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York,

28 juillet 1994

Consentement à être lié

République démocratique populaire lao

Date : 5 juin 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 juin 1998

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le mois de juin 2001

the month of June 2001

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