Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 19735. Multilatéral

Accord international portant création de l'Université pour la paix. New

York, 5 décembre 1980

Notification des amendements à la Charte de l'Université pour

la paix

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 20 avril 2001

Date de prise d'effet : 20 avril 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 20 avril 2001

No. 26369. Multilatéral

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la

couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réu-

nion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997

Acceptation

République de Corée

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 19 août 1998

Date de prise d'effet : 10 novembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 19 août 1998

No. 37517. Multilatéral

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes

à l'explosif. New York, 15 décembre 1997

Ratification (avec déclaration)

Danemark

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 31 août 2001

Date de prise d'effet : 30 septembre 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 31 août 2001

Exclusion territoriale

Danemark (exclusion : Îles Féroé et Groenland)

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 31 août 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 31 août 2001

No. 37733. Multilatéral

Acte constitutif de l'Union africaine. Lomé, 11 juillet 2000

Ratification

République démocratique arabe du Sahrawi

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation de l'unité africaine : 2 janvier 2001

Date de prise d'effet : 26 mai 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation de l'unité africaine, 10 août 2001

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le mois de octobre 2001

the month of October 2001

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