Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Adhésion

Nouvelle-Zélande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 novembre 2001

Date de prise d'effet : 26 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 novembre 2001

Exclusion territoriale

Nouvelle-Zélande (exclusion : Îles Tokélaou)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 novembre 2001

Date de prise d'effet : 26 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 novembre 2001

No. 36868. Multilatéral

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mon-

diaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements

et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à

roues. Genève, 25 juin 1998

Adhésion

Nouvelle-Zélande

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 novembre 2001

Date de prise d'effet : 26 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 novembre 2001

Exclusion territoriale

Nouvelle-Zélande (exclusion : Îles Tokélaou)

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 27 novembre 2001

Date de prise d'effet : 26 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 27 novembre 2001

600

le mois de décembre 2001

the month of December 2001

2002