Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 21931. Multilatéral

Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 dé-

cembre 1979

Adhésion

Yémen

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 14 juillet 2000

Date de prise d'effet : 13 août 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 juillet 2000

No. 26369. Multilatéral

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la

couche d'ozone. Montréal, 16 septembre 1987

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réu-

nion des Parties. Montréal, 17 septembre 1997

Ratification

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 octobre 2001

Date de prise d'effet : 10 janvier 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 12 octobre 2001

No. 31874. Multilatéral

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commer-

ce. Marrakech, 15 avril 1994

Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce

des services. Genève, 6 octobre 1995

Acceptation

France

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation mondiale du commerce : 28 juin 1996

Date de prise d'effet : 28 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Signature définitive

Allemagne

Apposée le : 27 juin 1996

Date de prise d'effet : 27 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Acceptation (avec communication)

Grèce

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation mondiale du commerce : 28 novembre 1996

Date de prise d'effet : 28 décembre 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Signature définitive

Inde

Apposée le : 27 juin 1996

Date de prise d'effet : 27 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Acceptation

Irlande

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation mondiale du commerce : 27 juin 1996

Date de prise d'effet : 27 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Ratification

Italie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation mondiale du commerce : 28 juin 1996

Date de prise d'effet : 28 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Signature définitive

Luxembourg

Apposée le : 29 juin 1996

Date de prise d'effet : 29 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999

Signature définitive (pour le Royaume en Europe)

Pays-Bas

Apposée le : 28 juin 1996

Date de prise d'effet : 28 juillet 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation mondiale du commerce, 5 avril 1999