Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O

en ce qui concerne le freinage. 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité et systè-

mes de retenue pour les occupants des véhicules à moteur II.

Véhicules équipés de ceintures de sécurité. 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 22. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des casques de protection et de leurs

écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cy-

clomoteurs. 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 30. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et

leurs remorques. 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 44. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants

à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour en-

fants"). 20 février 2002

Entrée en vigueur : 20 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 20 février 2002

* Amendements au Règlement No 36. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules de transport en commun

de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristi-

ques générales de construction. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 52. Prescriptions uniformes re-

latives aux caractéristiques de construction des véhicules de

transport en commun de faible capacité. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 54. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utili-

taires et leurs remorques. 21 février 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 94. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la pro-

tection des occupants en cas de collision frontale. 21 février

2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 21 février 2002

* Amendements au Règlement No 109. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques re-

chapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques. 21 fé-

vrier 2002

Entrée en vigueur : 21 février 2002

Textes authentiques : anglais et français