Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
* Corrections à l'annexe A de l'Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel
que modifié. Genève, 20 janvier 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 20
janvier 2010
* Amendements aux Annexes A et B, telles que modifiées, à l'Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 1er octobre 2010
Entrée en vigueur : 1er janvier 2011
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2011
* Corrections des annexes A et B de l'Accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR), telles que modifiées. Genève, 5 octobre 2011
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5
octobre 2011
* Amendements aux Annexes A et B, telles que modifiées, à l'Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 1er octobre 2012
Entrée en vigueur : 1er janvier 2013
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2013
No. 38544. Multilatéral
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet
1998
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale
internationale. Kampala, 10 juin 2010
Ratification
Samoa
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 septembre 2012
Date de prise d'effet : 25 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2012
Ratification
Liechtenstein
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 mai 2012
Date de prise d'effet : 8 mai 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 septembre 2012
Ratification
Trinité-et-Tobago
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 13 novembre 2012
Date de prise d'effet : 13 novembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
13 novembre 2012
Ratification
Luxembourg
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 janvier 2013
Date de prise d'effet : 15 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
15 janvier 2013
Ratification
Estonie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 mars 2013
Date de prise d'effet : 27 mars 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 mars 2013
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