Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 12430. Multilatéral
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.
Genève, 29 octobre 1971
Adhésion
République de Corée
Date : 1er juillet 1987
Date de prise d'effet : 10 octobre 1987
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er juillet 1987
Adhésion
Albanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 mars 2001
Date de prise d'effet : 26 juin 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 mars 2001
Adhésion
Kazakhstan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 mai 2001
Date de prise d'effet : 3 août 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 mai 2001
Adhésion
Azerbaïdjan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er juin 2001
Date de prise d'effet : 1er septembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er juin 2001
Adhésion
Kirghizistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 12 juillet 2002
Date de prise d'effet : 12 octobre 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
12 juillet 2002
Adhésion
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 31 octobre 2002
Date de prise d'effet : 31 janvier 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
31 octobre 2002
Adhésion
Bélarus
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 janvier 2003
Date de prise d'effet : 17 avril 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
17 janvier 2003
Ratification
Serbie-et-Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 mars 2003
Date de prise d'effet : 10 juin 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 mars 2003
Adhésion
Togo
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 10 mars 2003
Date de prise d'effet : 10 juin 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
10 mars 2003
Adhésion
Viet Nam
Date : 6 avril 2005
Date de prise d'effet : 6 juillet 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 avril 2005
Succession
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 octobre 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 octobre 2006
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Équateur
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 juin 2016
Texte authentique : espagnol
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