Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 44004. Multilatéral
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme
nucléaire. New York, 13 avril 2005
Exclusion territoriale à l'égard du Groenland et des îles Féroé
Danemark
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 20 mars 2007
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
20 mars 2007

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