Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 15001. Multilatéral

Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions

relatives aux obligations alimentaires. La Haye, 2 octobre 1973

Adhésion (avec réserve)

Andorre

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 6

avril 2011

Date de prise d'effet : 1er juillet 2012

Texte authentique : français

Traduction de courtoisie : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 29 avril 2011

No. 52750. Luxembourg, Belgique, République fédérale

d'Allemagne, France et Pays-Bas

Accord entre les Gouvernements des États de l'Union économique

Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la

République française, relatif à la suppression graduelle des

contrôles aux frontières communes. Schengen, 14 juin 1985

Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985

entre les Gouvernements des États de l'Union économique

Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la

République française, relatif à la suppression graduelle des

contrôles aux frontières communes (avec acte final, procès-verbal

et déclaration commune). Schengen, 19 juin 1990

Entrée en vigueur : 1er septembre 1993, conformément au paragraphe

2 de l'article 139

Participant

Ratification et

Acceptation (A)

Allemagne (avec déclaration) 30 juil 1993

Belgique (avec déclaration) 31 mars 1993

France (avec déclarations) 30 juil 1993 A

Luxembourg (avec

déclaration)

31 mars 1993

Pays-Bas (avec déclaration) 30 juil 1993

Textes authentiques : néerlandais, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Luxembourg, 18 juin 2015