Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Annexe A

No. 40214. Multilatéral

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Stockholm, 22 mai 2001

Amendements aux Annexes A, B et C de la Convention de Stockholm

sur les polluants organiques persistants. Genève, 8 mai 2009

Entrée en vigueur : 26 août 2010 à l'exception des Parties qui ont

déposé des notifications de non-acceptation en vertu de l'alinéa b)

du paragraphe 3 de l'article 22 et des Parties qui ont fait une

déclaration conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la

Convention

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 26

août 2010

Amendement à l'annexe A de la Convention de Stockholm sur les

polluants organiques persistants. Genève, 29 avril 2011

Entrée en vigueur : 27 octobre 2012 à l'exception des Parties qui ont

déposé des notifications de non-acceptation en vertu de l'alinéa b)

du paragraphe 3 de l'article 22 et des Parties qui ont fait une

déclaration conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la

Convention

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 27

octobre 2012