Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 48088. Multilatéral
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006
Déclaration en vertu de l'article 31
Argentine
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 11 juin 2008
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2010
Déclaration en vertu de l'article 31
France
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 décembre 2008
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2010
Déclaration en vertu de l'article 32
France
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 décembre 2008
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2010
Déclaration en vertu de l'article 32
Argentine
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 11 juin 2008
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2010
Déclaration en vertu des articles 31 et 32
Mali
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 février 2010
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 décembre 2010
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