Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 678. Multilatéral

Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. Genève, 24 septembre 1923

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 2096. Multilatéral

Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Genève, 26 septembre 1927

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 2623. Multilatéral

Convention internationale pour la répression du faux monnayage.

Genève, 20 avril 1929

Adhésion

Suède

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 mars 2001

Date de prise d'effet : 13 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 mars 2001

Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux

monnayage. Genève, 20 avril 1929

Adhésion

Suède

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 15 mars 2001

Date de prise d'effet : 13 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 15 mars 2001

No. 2624. Multilatéral

Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage. Ge-

nève, 20 avril 1929

Adhésion

Suède

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 mars 2001

Date de prise d'effet : 13 juin 2001

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 mars 2001

No. 4138. Multilatéral

Protocole relatif à un cas d'apatridie. La Haye, 12 avril 1930

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 4310. Multilatéral

Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieu-

ses des animaux. Genève, 20 février 1935

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001

Date de prise d'effet : 27 avril 1992

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 12 mars 2001

No. 4486. Multilatéral

Convention internationale concernant le transit des animaux, des

viandes et des autres produits d'origine animale. Genève, 20 fé-

vrier 1935

Succession

Yougoslavie

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 12 mars 2001