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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

Document Cited in Related
Vincent
Pages85-85
85
Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat de la Société des Nations
No. 2623. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Succession (avec déclaration)
Bélarus
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 août 2001
Date de prise d'effet : 25 décembre 1991
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 23 août 2001
Protocole à la Convention internationale pour la répression du
faux monnayage. Genève, 20 avril 1929
Succession
Bélarus
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 août 2001
Date de prise d'effet : 25 décembre 1991
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 23 août 2001

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