Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 171. Multilatéral

Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avril 1921

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 septembre 2001

No. 172. Multilatéral

Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt in-

ternational. Barcelone, 20 avril 1921

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 septembre 2001

No. 173. Multilatéral

Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies naviga-

bles d'intérêt international. Barcelone, 20 avril 1921

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 septembre 2001

No. 174. Multilatéral

Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dé-

pourvus de littoral maritime. Barcelone, 20 avril 1921

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 septembre 2001

No. 1379. Multilatéral

Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes.

Genève, 9 décembre 1923

Succession

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 5 septembre 2001

Date de prise d'effet : 27 octobre 1979

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 5 septembre 2001