Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 2623. Multilatéral

Convention internationale pour la répression du faux monnayage.

Genève, 20 avril 1929

Ratification (avec déclaration)

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 14 mars 2002

Date de prise d'effet : 12 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 mars 2002

Protocole à la Convention internationale pour la répression du faux

monnayage. Genève, 20 avril 1929

Ratification

Luxembourg

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 14 mars 2002

Date de prise d'effet : 12 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 14 mars 2002