Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2001: Nos 37293 à 37367

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mars 2001: Nos 37293 à 37367

No. 37293. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Brésil

Accord de coopération en science et en technologie entre le Gouverne-

ment du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le

Gouvernement de la République fédérative du Brésil. Londres, 3 dé-

cembre 1997

Entrée en vigueur : 14 juillet 2000 par notification, conformément à l'ar-

ticle IX

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

No. 37294. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Ex-République yougoslave de Macédoine

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royau-

me-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement

de la République de Macédoine (avec annexe). Skopje, 1er octobre

1999

Entrée en vigueur : 1er août 2000, conformément à l'article 18

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

Voir paragraphe 2 (b de l'article 15 pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 37295. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Turquie

* Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Gran-

de-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Républi-

que turque relatif à l'emploi en Turquie et au Royaume-Uni des

personnes à charge du personnel diplomatique et consulaire. Anka-

ra, 12 janvier 2000

Entrée en vigueur : 3 avril 2000, conformément aux dispositions des di-

tes notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

No. 37296. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Italie

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République italienne

relatif à la coproduction de films (avec annexe et appendice). Lon-

dres, 5 mai 1998

Entrée en vigueur : 2 mai 2000 par notification, conformément à l'arti-

cle 8

Textes authentiques : anglais et italien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

No. 37297. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et République de Corée

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de

la République de Corée. Séoul, 20 avril 1999

Entrée en vigueur : 1er août 2000, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

No. 37298. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Ukraine

Accord relatif au transport routier international entre le Gouvernement

du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gou-

vernement de l'Ukraine. Londres, 13 décembre 1995

Entrée en vigueur : 10 juin 2000, conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001

No. 37299. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord et Pays-Bas

Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume des

Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités pour les attachés de

liaison à Europol (avec annexe). Londres, 9 décembre 1998 et 9

mars 1999

Entrée en vigueur : 1er mai 1999, conformément aux dispositions des-

dites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er mars 2001