Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2001: Nos 37542 à 37581

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juin 2001: Nos 37542 à 37581

No. 37542. Multilatéral

Libre Accord pour la coopération dans la recherche scientifique et l'uti-

lisation aux fins humanitaires de la micro-algue spiruline dans l'ali-

mentation (avec annexe). Kinshasa, 24 août 2000 et Conakry, 20

novembre 2000

Entrée en vigueur : 20 novembre 2000, conformément à l'article 9

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Institut pour

la coopération intergouvernementale dans la recherche scientifique,

7 juin 2001

Note : Voir aussi annexe A, No. 37542

No. 37543. Multilatéral

Convention pour l'utilisation des micro-algues alimentaires et la recher-

che scientifique inter-universitaire (avec annexe). Conakry, 1er dé-

cembre 2000, Kinshasa, 13 décembre 2000, Malabo, 12 février

2001, Sao Tomé, 27 février 2001 et Rome, 31 mai 2001

Entrée en vigueur : 31 mai 2001, conformément à l'article 8

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Institut pour

la coopération intergouvernementale dans la recherche scientifique,

7 juin 2001

No. 37544. Estonie et Pologne

Accord entre la République d'Estonie et la République de Pologne rela-

tif à l'assistance juridique et aux relations judiciaires en matière civile,

de travail et pénal. Tallinn, 27 novembre 1998

Entrée en vigueur : 8 février 2000, conformément à l'article 112

Textes authentiques : estonien et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 1er

juin 2001

No. 37545. Nouvelle-Zélande et Suède

Accord relatif aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et le

Royaume de Suède (avec annexe). Wellington, 7 février 2001

Entrée en vigueur : 7 février 2001 par signature, conformément à l'arti-

cle 20

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 11 juin 2001

No. 37546. Nouvelle-Zélande et Danemark

Accord relatif aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et le

Royaume du Danemark (avec annexe). Wellington, 7 février 2001

Entrée en vigueur : 7 février 2001 par signature, conformément à l'arti-

cle 20

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 11 juin 2001

No. 37547. Nouvelle-Zélande et Norvège

Accord relatif aux services aériens entre la Nouvelle-Zélande et le

Royaume de Norvège (avec annexe). Wellington, 7 février 2001

Entrée en vigueur : 7 février 2001 par signature, conformément à l'arti-

cle 20

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-

Zélande, 11 juin 2001

No. 37548. Multilatéral

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Stras-

bourg, 1er février 1995

Entrée en vigueur : 1er février 1998, conformément à l'article 28

Participant Signature définitive

Guinée 20 nov 2000 s

République démocratique du Congo 24 août 2000 s

Participant Adhésion (a) et

Signature définitive (s)

Guinée 1er déc 2000 s

Guinée équatoriale 12 févr 2001 a

Italie 31 mai 2001 a

République démocratique du Congo 13 déc 2000 s

Sao Tomé-et-Principe 27 févr 2001 a

Participant Ratification

Allemagne (avec déclaration) 10 sept 1997

Chypre 4 juin 1996

Croatie 11 oct 1997

Danemark (avec déclaration) 22 sept 1997

Espagne 1er sept 1995

Estonie (avec déclaration) 6 janv 1997

Ex-République yougoslave de

Macédoine (avec déclarations) 10 avr 1997

Finlande 3 oct 1997

Hongrie 25 sept 1995

Roumanie 11 mai 1995