Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2001: Nos 37582 à 37615

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juillet 2001: Nos 37582 à 37615

No. 37582. Allemagne et Géorgie

* Accord entre le Gouvernement de la Géorgie et le Gouvernement de

la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération finan-

cière (Projets "Programme de réhabilitation de l'usine hydro-électri-

que de Warziche", "Programme de réhabilitation du réseau de

transfer électrique", "Ligne de crédit pour la promotion des petites et

moyennes entreprises", "Programme de formation et de cours de

perfectionnement dans le domaine de l'énergie"). Tbilissi, 5 novem-

bre 1997

Entrée en vigueur : 17 mars 1998 par notification, conformément à l'ar-

ticle 5

Textes authentiques : géorgien et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 juillet 2001

No. 37583. Allemagne et Géorgie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération finan-

cière 1998/1999. Tbilissi, 21 décembre 1998

Entrée en vigueur : 29 avril 1999 par notification, conformément à l'arti-

cle 5

Textes authentiques : géorgien et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 juillet 2001

No. 37584. Espagne et Fédération de Russie

Convention entre le Royaume d'Espagne et la Fédération de Russie sur

le transfèrement des personnes condamnées pour l'accomplisse-

ment de peines privatives de liberté. Moscou, 16 janvier 1998

Entrée en vigueur : provisoirement le 16 janvier 1998 par signature et

définitivement le 21 juin 2001, conformément à l'article 18

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 5

juillet 2001

No. 37585. Belgique et Agence de coopération culturelle et techni-

que

Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopé-

ration culturelle et technique. Bruxelles, 16 novembre 1995

Entrée en vigueur : 30 septembre 1999 par notification, conformément

à l'article 31

Textes authentiques : néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

16 juillet 2001

Voir paragraphe 4 de l'article 30 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 37586. Espagne et Fédération de Russie

Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouverne-

ment de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le do-

maine de la prévention des catastrophes et à l'assistance mutuelle

dans la mitigation de leurs conséquences. Madrid, 14 juin 2000

Entrée en vigueur : 30 juin 2001, conformément à l'article 17

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

11 juillet 2001

No. 37587. Belgique et Ligue des États arabes

Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des États

arabes. Bruxelles, 16 novembre 1995

Entrée en vigueur : 17 août 1999 par notification, conformément à l'ar-

ticle 31

Textes authentiques : arabe, néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

13 juillet 2001

No. 37588. Espagne et République de Moldova

Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouverne-

ment de la République de Moldova relatif au transport routier interna-

tional. Varsovie, 20 mai 1999

Entrée en vigueur : provisoirement le 20 mai 1999 par signature et dé-

finitivement le 28 décembre 1999 par notification, conformément à

l'article 19

Textes authentiques : moldove et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

11 juillet 2001

No. 37589. Espagne et Organisation des Nations Unies pour l'ali-

mentation et l'agriculture

* Accord sur les responsabilités que doivent assumer le Royaume d'Es-

pagne et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture à l'égard de la 24e Réunion du Conseil général des pê-