Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2001: Nos 37737 à 37752
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois de septembre 2001: Nos 37737 à 37752
No. 37737. Chine (pour la Région administrative spéciale de
Hong-Kong) et Bangladesh
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de
Chine et le Gouvernement de la République populaire du Bangla-
desh (avec annexe). Hong-Kong, 24 octobre 2000
Entrée en vigueur : 24 octobre 2000 par signature, conformément à
l'article 20
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chine, 14
septembre 2001
No. 37738. Espagne et Costa Rica
Accord complémentaire de coopération entre le Royaume d'Espagne et
la République du Costa Rica relatif à la coopération en matière de
prévention de la consommation et du contrôle du trafic illicite de stu-
péfiants et de substances psychotropes. San José, 24 novembre
1999
Entrée en vigueur : 31 août 2001, conformément à l'article 7
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,
14 septembre 2001
No. 37739. Argentine et Colombie
Accord d'assistance judiciaire en matière pénale entre la République ar-
gentine et la République de Colombie. Buenos Aires, 3 avril 1997
Entrée en vigueur : 1er février 2001, conformément à l'article 27
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
1er septembre 2001
No. 37740. Argentine et Fédération de Russie
Convention relative à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements entre le Gouvernement de la République argentine et
le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec protocole). Mos-
cou, 25 juin 1998
Entrée en vigueur : 20 novembre 2000 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : russe et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
1er septembre 2001
Voir paragraphe 4 de l'article 11 pour les dispositions relatives à la dé-
signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 37741. Argentine et États-Unis d'Amérique
Traité d'extradition entre la République argentine et les États-Unis
d'Amérique. Buenos Aires, 10 juin 1997
Entrée en vigueur : 15 juin 2000 par échange des instruments de ratifi-
cation, conformément à l'article 23
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
1er septembre 2001
No. 37742. Kirghizistan, Ismaili Imamat, Kazakhstan et Tadjikistan
Traité relatif à la création de l'Université de l'Asie centrale entre la
République du Tadjikistan, la République kirghize, la République du
Kazakhstan et l'Ismaili Imamat (avec annexe). Douchambé, 28 août
2000, Bichkek, 30 août 2000 et Astana, 31 août 2000
Entrée en vigueur : 9 février 2001, conformément à l'article 12
Textes authentiques : anglais, kazakh, kirghiz, russe et tadjik
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Kirghizis-
tan, 1er septembre 2001
No. 37743. Roumanie et Ukraine
Traité de bon voisinage et de coopération entre la Roumanie et
l'Ukraine (avec échange de lettres). Constanta, 2 juin 1997
Entrée en vigueur : 22 octobre 1997 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 28
Textes authentiques : roumain et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Roumanie,
18 septembre 2001
Voir l’échange de lettres pour les dispositions relatives à la juridiction de
la Cour internationale de Justice
Participant Ratification
Kirghizistan 14 janv 2001
Tadjikistan 9 févr 2001
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