Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2001: Nos 37819 à 37925

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de décembre 2001: Nos 37819 à 37925

No. 37819. Colombie

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour in-

ternationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'article 36

du Statut de la Cour [Les déclarations faites en application de l'Article

36 du Statut de la Cour permanente de Justice internationale pour

une durée qui n'est pas encore expirée seront considérées, dans les

rapports entre parties au présent Statut, comme comportant accep-

tation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice

pour la durée restant à courir d'après ces déclarations et conformé-

ment à leurs termes]. 30 octobre 1937

Entrée en vigueur : 30 octobre 1937

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 5

décembre 2001

Note : Voir aussi annexe A, No. 37819

No. 37820. Fonds international de développement agricole et Mali

* Accord de prêt (Programme Fonds de développement en zone sahé-

lienne (FODESA)) entre la République du Mali et le Fonds internatio-

nal de développement agricole (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds

en date du 19 septembre 1986). Rome, 19 février 1999

Entrée en vigueur : 14 octobre 1999, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37821. Fonds international de développement agricole et Ga-

bon

* Accord de prêt (Projet d'appui aux femmes rurales) entre la Républi-

que gabonaise et le Fonds international de développement agricole

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome,

5 septembre 1996

Entrée en vigueur : 29 juillet 1998, conformément aux sections 10.01/

02 des Conditions générales

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37822. Fonds international de développement agricole et

Éthiopie

* Accord de prêt (Programme spécial national - phase II) entre la Répu-

blique fédérale démocratique d'Éthiopie et le Fonds international de

développement agricole (avec annexes et Conditions générales ap-

plicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19

septembre 1986). Rome, 16 juillet 1997

Entrée en vigueur : 11 février 1999, conformément aux sections 10.01/

02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37823. Fonds international de développement agricole et Ré-

publique démocratique populaire lao

* Accord de prêt (Projet de développement agricole de Xieng Khouang

- Phase II) entre la République démocratique populaire lao et le

Fonds international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 janvier 1999

Entrée en vigueur : 27 avril 1999, conformément aux sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37824. Fonds international de développement agricole et Sri

Lanka

* Accord de prêt (Projet de progrès économique régional de Matale) en-

tre la République socialiste démocratique de Sri Lanka et le Fond in-

ternational de développement agricole (avec annexes et Conditions

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générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds

en date du 19 septembre 1986). Rome, 2 mars 1999

Entrée en vigueur : 15 décembre 1999, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Note : Voir aussi annexe A, No. 37824

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37825. Fonds international de développement agricole et Pa-

kistan

* Accord de prêt (Projet de développement du village Barani) entre la

République islamique du Pakistan et le Fonds international de déve-

loppement agricole (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19

septembre 1986). Rome, 12 mai 1999

Entrée en vigueur : 1er septembre 1999, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37826. Fonds international de développement agricole et Zim-

babwe

* Accord de prêt (Programme d'appui à l'irrigation dans les petites ex-

ploitations agricoles) entre la République du Zimbabwe et le Fonds

international de développement agricole (avec annexes et Condi-

tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du

Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 17 février 1999

Entrée en vigueur : 14 septembre 1999, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37827. Fonds international de développement agricole et Kir-

ghizistan

* Accord de prêt (Projet de services d'appui agricoles) entre la Républi-

que kirghize et le Fonds international de développement agricole

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome,

3 juillet 1998

Entrée en vigueur : 18 septembre 1998, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37828. Fonds international de développement agricole et Bo-

livie

* Accord de prêt (Projet de services d'assistance technique aux petits

agriculteurs (PROSAT)) entre la République de Bolivie et le Fonds in-

ternational de développement agricole (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds

en date du 19 septembre 1986). Rome, 5 août 1997

Entrée en vigueur : 30 avril 1998, conformément aux sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Note : Voir aussi annexe A, No. 37828

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37829. Fonds international de développement agricole et Ma-

lawi

* Accord de prêt (Programme de développement des petites exploita-

tions des plaines inondées) entre la République du Malawi et le

Fonds international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 22 septembre

1998

Entrée en vigueur : 27 novembre 1998, conformément aux sections

10.01/02 des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds inter-

national de développement agricole, 3 décembre 2001

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37830. Fonds international de développement agricole et Ve-

nezuela

* Accord de prêt (Projet de développement des communautés rurales

pauvres) entre la République de Venezuela et le Fonds international

de développement agricole (avec annexes et Conditions générales