Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2002: Nos 37926 à 38115

• Pages: 75-102

75

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de janvier 2002: Nos 37926 à 38115

No. 37926. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Philippines

* Accord de prêt (Projet d'intégration du transport urbain du métro de

Manille) entre la République des Philippines et la Banque internatio-

nale pour la reconstruction et le développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999).

Manille, 8 août 2001

Entrée en vigueur : 6 décembre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 2 janvier

2002

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37927. Association internationale de développement et Kir-

ghizistan

* Accord de crédit de développement (Deuxième projet de réforme du

secteur de la santé) entre la République kirghize et l'Association in-

ternationale de développement (avec annexes et Conditions généra-

les applicables aux accords de crédit de développement en date du

1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Washing-

ton, 17 juillet 2001

Entrée en vigueur : 26 septembre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37928. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Inde

* Accord de prêt (Projet d'amélioration des routes dans l'état de Karna-

taka) entre l'Inde et la Banque internationale pour la reconstruction et

le développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation

particulière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre

1999). New Delhi, 26 juillet 2001

Entrée en vigueur : 28 août 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 2 janvier

2002

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37929. Association internationale de développement et Bos-

nie-Herzégovine

* Accord de crédit de développement (Crédit à l'ajustement au secteur

social) entre la Bosnie-Herzégovine et l'Association internationale de

développement (avec annexes et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Sarajevo, 27 avril 2001

Entrée en vigueur : 18 juin 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37930. Association internationale de développement et Kenya

* Accord de crédit de développement Projet décentralisé de l'HIV et du

SIDA et de santé reproductive) entre la République du Kenya et l'As-

sociation internationale de développement (avec annexes et Condi-

tions générales applicables aux accords de crédit de développement

en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Nairobi, 7 mars 2001

Entrée en vigueur : 8 octobre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37931. Association internationale de développement et Dji-

bouti

* Accord de crédit de développement (Projet d'accès aux écoles et

d'amélioration de l'enseignement) entre la République de Djibouti et

l'Association internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de dévelop-

pement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre

1999). Washington, 22 janvier 2001

Entrée en vigueur : 20 avril 2001 par notification

Texte authentique : anglais

76

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37932. Association internationale de développement et Répu-

blique-Unie de Tanzanie

* Accord de crédit de développement (Projet de gestion de l'environne-

ment du Bas-Kihansi) entre la République-Unie de Tanzanie et l'As-

sociation internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de dévelop-

pement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre

1999). Washington, 9 juillet 2001

Entrée en vigueur : 18 septembre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37933. Association internationale de développement et Sri

Lanka

* Accord de crédit de développement (Projet de renforcement de la

Banque centrale de Sri Lanka) entre la République socialiste démo-

cratique de Sri Lanka et l'Association internationale de développe-

ment (avec annexes et Conditions générales applicables aux

accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985, tel-

les qu'amendées au 6 octobre 1999). Colombo, 11 juillet 2001

Entrée en vigueur : 24 août 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37934. Association internationale de développement et Azer-

baïdjan

* Accord de crédit de développement (Projet de réforme de la santé) en-

tre la République azerbaïdjanaise et l'Association internationale de

développement (avec annexes et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Bakou, 25 juillet 2001

Entrée en vigueur : 12 octobre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37935. Association internationale de développement et Viet

Nam

* Accord de crédit de développement (Projet de transport sur le Mékong

et de protection contre les inondations) entre la République socialis-

te du Viet Nam et l'Association internationale de développement

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

crédit de développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amen-

dées au 6 octobre 1999). Hanoi, 5 juillet 2001

Entrée en vigueur : 3 octobre 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37936. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Jordanie

* Accord de prêt (Prêt d'ajustement pour la réforme du secteur public)

entre le Royaume hachémite de Jordanie et la Banque internationale

pour la reconstruction et le développement (avec annexes et Condi-

tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour

les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, telles

qu'amendées au 6 octobre 1999). Washington, 22 juin 2001

Entrée en vigueur : 22 juin 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 2 janvier

2002

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 37937. Association internationale de développement et Répu-

blique démocratique populaire lao

* Accord de crédit de développement (Projet d'entretien des routes) en-

tre la République démocratique populaire lao et l'Association interna-

tionale de développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er

janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Washington,

13 avril 2001

Entrée en vigueur : 12 juillet 2001 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 2 janvier 2002