Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2002: Nos 38413 à 38454

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mai 2002: Nos 38413 à 38454

No. 38413. Norvège et Soudan

Accord sur le statut de mission concernant la Mission de surveillance

conjointe dans la région des montagnes nubiennes du Soudan. Os-

lo, 2 avril 2002

Entrée en vigueur : 2 avril 2002 par signature, conformément à ses dis-

positions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Norvège, 10

mai 2002

No. 38414. France et Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des

services de recherche et sauvetage. Le Cap, 31 mai 2001

Entrée en vigueur : 31 mai 2001 par signature, conformément à l'article

11

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 10

mai 2002

No. 38415. Multilatéral

Accord portant création de l'Organisation internationale pour le déve-

loppement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH)

(avec acte final). Copenhague, 23 mai 2000

Entrée en vigueur : 12 octobre 2001, conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 15 mai

2002

Note : Voir aussi annexe A, No. 38415

No. 38416. Finlande et Ex-République yougoslave de Macédoine

Accord entre le Gouvernement de Finlande et le Gouvernement macé-

donien relatif à la promotion et à la protection des investissements.

Skopje, 25 janvier 2001

Entrée en vigueur : 22 mars 2002 par notification, conformément à l'ar-

ticle 16

Textes authentiques : anglais, finnois et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 3

mai 2002

Voir paragraphe 4 de l'article 12 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 38417. Association internationale de développement et Géor-

gie

* Accord de crédit de développement (Projet d'amélioration communau-

taire de l'irrigation et du drainage) entre la Géorgie et l'Association in-

ternationale de développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de crédit de développement en

date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Washington, 5 octobre 2001

Entrée en vigueur : 20 février 2002 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 1er mai 2002

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 38418. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Croatie

* Accord de prêt (Prêt à l'ajustement structurel) entre la République de

Croatie et la Banque internationale pour la reconstruction et le déve-

loppement (avec annexes et Conditions générales applicables aux

accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particuliè-

re en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Zagreb, 5 décembre 2001

Entrée en vigueur : 8 février 2002 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er mai

2002

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 38419. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Croatie

* Accord de prêt (Projet de gestion judiciaire et de faillite) entre la Ré-

publique de Croatie et la Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement (avec annexes et Conditions générales

Participant Signature définitive

Albanie 17 nov 2000 s

Danemark 18 juil 2000 s

Norvège 26 févr 2001 s

Roumanie 12 oct 2001 s