Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juillet 2002: Nos 1250 à 1251

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de juillet 2002: Nos 1250 à 1251

No. 1250. Organisation des Nations Unies (Programme des Na-

tions Unies pour le développement) et Timor oriental

Accord type d'assistance de base entre le Programme des Nations

Unies pour le développement et le Gouvernement de la République

démocratique du Timor oriental. Dili (Timor oriental), 20 mai 2002

Entrée en vigueur : 20 mai 2002 par signature, conformément à l'arti-

cle XIII

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : 1er juillet 2002

Voir article XII pour les dispositions relatives à la désignation d'arbi-

tre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 1251. Organisation mondiale de la santé et Timor oriental

Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gou-

vernement de la République démocratique du Timor oriental con-

cernant l'établissement de rapports de coopération technique de

caractère consultatif. Dili (Timor oriental), 20 mai 2002

Entrée en vigueur : 20 mai 2002 par signature, conformément à l'arti-

cle VI

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Organisation mondiale de la santé, 10 juillet 2002