Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2002: Nos 38533 à 38651

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juillet 2002: Nos 38533 à 38651

No. 38533. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Sierra Leone

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Sierra

Leone relatif à la promotion et à la protection des investissements.

Freetown, 13 janvier 2000

Entrée en vigueur : 20 novembre 2001 par notification, conformément à

l'article 13

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 38534. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et France

Échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Gran-

de-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Républi-

que française relatif à la coopération en matière nucléaire. Londres,

7 février 2001 et Cahors, 9 février 2001

Entrée en vigueur : 9 février 2001, conformément aux dispositions des-

dites lettres

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38535. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Viet Nam

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République socialiste

du Viet Nam relatif au statut et aux opérations du Conseil britannique

au Viet Nam. Hanoi, 10 décembre 2001

Entrée en vigueur : 10 décembre 2001 par signature, conformément à

l'article 9

Textes authentiques : anglais et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38536. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Pays-Bas

Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume des

Pays-Bas étendant la Convention européenne d'entraide mutuelle en

matière pénale de 1959 à l'Ile de Man. La Haye, 11 janvier 2000 et

14 septembre 2001

Entrée en vigueur : 14 septembre 2001, conformément aux disposi-

tions desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38537. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Pakistan

* Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Gran-

de-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Républi-

que islamique du Pakistan relatif à certaines dettes commerciales

(L'Accord de dettes No 2 Royaume-Uni/Pakistan (2001)) (avec an-

nexe). Islamabad, 1er août 2001

Entrée en vigueur : 1er août 2001, conformément aux dispositions des-

dites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38538. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Gabon

* Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Gran-

de-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Républi-

que gabonaise relatif à certaines dettes commerciales (L'Accord de

dette No 6 (2000) Royaume-Uni/Gabon) (avec annexe). Yaoundé,

13 et 16 novembre 2001

Entrée en vigueur : 16 novembre 2001, conformément aux dispositions

desdites notes

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38539. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Liban

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République libanaise

relatif à la promotion et à la protection réciproque des investisse-

ments. Beyrouth, 16 février 1999

Entrée en vigueur : 16 septembre 2001 par notification, conformément

à l'article 14

Textes authentiques : arabe et anglais

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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 38540. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Indonésie

* Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Gran-

de-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Républi-

que d'Indonésie relatif à certaines dettes commerciales (L'Accord de

dette No 3 Royaume-Uni/Indonésie (2000)) (avec annexe). Jakarta,

10 septembre 2001 et 29 octobre 2001

Entrée en vigueur : 29 octobre 2001, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

No. 38541. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Pakistan

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royau-

me-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement

de la République islamique du Pakistan (avec annexe). Karachi, 14

septembre 1999

Entrée en vigueur : 18 juillet 2001 par notification, conformément à l'ar-

ticle 19

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 juillet 2002

Voir article 15 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 38542. Multilatéral

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) (1996) (avec annexes). Ge-

nève, 20 décembre 1996

Entrée en vigueur : 6 mars 2002, conformément à l'article 20

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espa-

gnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion mondiale de la propriété intellectuelle, 19 juillet 2002

Note : Voir aussi annexe A, No. 38542

No. 38543. Multilatéral

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogram-

mes (WPPT) (1996) (avec annexes). Genève, 20 décembre 1996

Entrée en vigueur : 20 mai 2002, conformément à l'article 29

Participant

Ratification et Adhésion

(a)

Argentine 19 nov 1999

Bulgarie 29 mars 2001 a

Burkina Faso 19 juil 1999

Bélarus 15 juil 1998

Chili 11 avr 2001

Colombie 29 nov 2000

Costa Rica 23 mai 2000

Croatie 3 juil 2000

El Salvador 20 oct 1998 a

Gabon 6 déc 2001 a

Géorgie 4 juil 2001 a

Hongrie 27 nov 1998

Indonésie 5 juin 1997

Japon 6 juin 2000

Kirghizistan 10 sept 1998

Lettonie 22 mars 2000 a

Lituanie 18 juin 2001 a

Mexique 18 mai 2000

Panama 17 mars 1999

Paraguay 29 nov 2000 a

Pérou 30 juil 2001 a

Roumanie 1er févr 2001

République de Moldova 13 mars 1998

République tchèque 10 oct 2001 a

Sainte-Lucie 24 nov 1999 a

Slovaquie 14 janv 2000

Slovénie 19 nov 1999

Ukraine 29 nov 2001 a

Équateur 21 juin 2000

États-Unis d'Amérique 14 sept 1999

Participant

Ratification et Adhésion

(a)

Albanie 17 mai 2001 a

Argentine 19 nov 1999

Bulgarie 29 mars 2001 a

Burkina Faso 19 juil 1999

Bélarus 15 juil 1998

Chili 11 avr 2001

Colombie 29 nov 2000

Costa Rica 23 mai 2000

Croatie 3 juil 2000

El Salvador 20 oct 1998 a

Gabon 6 déc 2001 a

Géorgie 4 juil 2001 a

Honduras 20 févr 2002 a

Hongrie 27 nov 1998

Lettonie 22 mars 2000 a

Lituanie 26 janv 2001 a

Mali 22 oct 2001 a

Mexique 17 nov 1999

Panama 17 mars 1999

Paraguay 29 nov 2000

Roumanie 1er févr 2001

République de Moldova 13 mars 1998

République tchèque 10 oct 2001 a

Sainte-Lucie 24 nov 1999 a

Slovaquie 14 janv 2000

Slovénie 19 nov 1999

Sénégal 18 févr 2002

Ukraine 29 nov 2001 a

Équateur 21 juin 2000

États-Unis d'Amérique 14 sept 1999

Participant

Ratification et Adhésion

(a)