Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2013: Nos 51447 à 51573

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de novembre 2013: Nos 51447 à 51573

No. 51447. Allemagne et Bangladesh

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du

Bangladesh concernant la coopération financière en 2012. Dhaka,

6 octobre 2013

Entrée en vigueur : 6 octobre 2013 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 novembre 2013

No. 51448. Allemagne et Bangladesh

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du

Bangladesh relatif à la coopération technique en 2012. Dhaka, 6

octobre 2013

Entrée en vigueur : 6 octobre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 novembre 2013

No. 51449. Allemagne et Bosnie-Herzégovine

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine

concernant la coopération financière en 2005. Sarajevo, 16 mai

2007

Entrée en vigueur : 23 juin 2008 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : bosniaque, croate, anglais, allemand et serbe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 novembre 2013

No. 51450. Allemagne et Togo

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République togolaise (2012) "Centrale hydro-électrique de

Nangbéto". Lomé, 24 septembre 2013

Entrée en vigueur : 24 septembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 novembre 2013

No. 51451. Allemagne et Monténégro

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement du Monténégro concernant les tombes des

personnes mortes durant la guerre. Podgorica, 10 août 2011

Entrée en vigueur : 30 novembre 2012, conformément à l'article 13

Textes authentiques : allemand et monténégrin

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 novembre 2013

No. 51452. Afghanistan et République fédérale d'Allemagne

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement du Royaume d'Afghanistan relatif à la

coopération technique et économique. Kaboul, 31 janvier 1958

Entrée en vigueur : 31 janvier 1958 par signature, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : allemand et persan

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

25 novembre 2013

No. 51453. Afghanistan et République fédérale d'Allemagne

Accord économique entre la République fédérale d'Allemagne et le

Royaume d'Afghanistan. Bonn, 17 juin 1952

Entrée en vigueur : provisoirement le 17 juin 1952 par signature et

définitivement le 17 juin 1958, conformément à l'article VIII

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

25 novembre 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 51453

No. 51454. Allemagne et Fédération de Russie

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant les

modalités et les conditions de logement de la Maison russe de la

science et de la culture à Berlin et de l'Institut Goethe à Moscou

(avec annexes). Berlin, 15 mai 2013

Entrée en vigueur : 5 juin 2013 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : allemand et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

25 novembre 2013

No. 51455. Autriche et Roumanie

Convention entre la République d'Autriche et la Roumanie tendant à

éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Bucarest,

30 mars 2005

Entrée en vigueur : 1er février 2006, conformément à l'article 29

Textes authentiques : anglais, allemand et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 26

novembre 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 51455

No. 51456. Autriche et Allemagne

Traité entre la République d'Autriche et la République fédérale

d'Allemagne relatif à la coopération dans la lutte contre l'emploi