Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mais 2002: Nos 1245 à 1246

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mai 2002: Nos 1245 à 1246

No. 1245. Espagne et Panama

* Convention relative à la reconnaissance mutuelle des titres acadé-

miques et à l'incorporation des études entre l'Espagne et le Pana-

ma. Panama, 15 mars 1926

Entrée en vigueur : 25 juillet 1928, conformément à l'article 7

Texte authentique : espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Espagne, 10 mai 2002

Note : Voir aussi annexe B, No. 1245

No. 1246. Espagne et Paraguay

Traité d'extradition entre l'Espagne et la République du Paraguay.

Asunción, 23 juin 1919

Entrée en vigueur : 14 août 1922 par échange des instruments de r a-

tification, conformément à l'article XIII

Texte authentique : espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Espagne, 10 mai 2002