Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2013: Nos 50525 à 50575

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mars 2013: Nos 50525 à 50575

No. 50525. Multilatéral

Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications

électroniques dans les contrats internationaux. New York, 23

novembre 2005

Entrée en vigueur : 1er mars 2013, conformément au paragraphe 1 de

l'article 23

Participant

Ratification,

Adhésion (a),

Acceptation (A) et

Approbation (AA)

Honduras 15 juin 2010

République dominicaine 2 août 2012 a

Singapour (avec déclaration) 7 juil 2010

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

mars 2013

No. 50526. Grèce, Bulgarie, Chypre et Roumanie

Accord technique entre le Ministère de la défense de la République de

Bulgarie, le Ministère de la défense de la République de Chypre, le

Ministère de la défense nationale de la République hellénique et le

Ministère de la défense de la Roumanie sur l’établissement d’un

groupement tactique multinational de l'UE avec la participation de

la Grèce comme nation-cadre ainsi que celle de la Bulgarie, Chypre

et la Roumanie (avec annexes). Bruxelles, 13 novembre 2006

Entrée en vigueur : 21 juillet 2008 par notification, conformément à la

section 14

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 5

mars 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50526

No. 50527. Grèce et Canada

Accord entre la République hellénique et le Canada concernant la

mobilité des jeunes. Athènes, 28 mai 2011

Entrée en vigueur : 1er février 2013, conformément à l'article 7

Textes authentiques : anglais, français et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 7

mars 2013

No. 50528. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Burundi

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

République du Burundi et le Fonds des Nations Unies pour la

population concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord de

base type entre le Gouvernement du Burundi et le Programme des

Nations Unies pour le développement conclu le 20 novembre 1975,

aux activités et au personnel du FNUAP au Burundi. New York, 28

juin 2000 et Bujumbura, 4 août 2000

Entrée en vigueur : 4 août 2000 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 19

mars 2013

No. 50529. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Sri Lanka

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

République socialiste démocratique de Sri Lanka et le Fonds des

Nations Unies pour la population concernant l'application mutatis

mutandis de l'Accord standard d'assistance de base entre le

Gouvernement de Sri Lanka et le Programme des Nations Unies

pour le développement conclu le 20 mars 1990, aux activités et au

personnel du FNUAP en République socialiste démocratique de Sri

Lanka. New York, 17 février 2005 et Colombo, 11 août 2005

Entrée en vigueur : 11 août 2005 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12

mars 2013

No. 50530. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Papouasie-Nouvelle-Guinée

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Fonds des Nations Unies pour la

population concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord

standard d'assistance de base entre le Gouvernement de la

Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Programme des Nations Unies

pour le développement conclu le 7 avril 1981, aux activités et au

personnel du FNUAP en Papouasie-Nouvelle-Guinée. New York,

17 janvier 2000 et Port Moresby, 31 janvier 2001

Entrée en vigueur : 31 janvier 2001 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12

mars 2013