Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2013: Nos 50525 à 50575

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mars 2013: Nos 50525 à 50575
No. 50525. Multilatéral
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications
électroniques dans les contrats internationaux. New York, 23
novembre 2005
Entrée en vigueur : 1er mars 2013, conformément au paragraphe 1 de
l'article 23
Participant
Ratification,
Adhésion (a),
Acceptation (A) et
Approbation (AA)
Honduras 15 juin 2010
République dominicaine 2 août 2012 a
Singapour (avec déclaration) 7 juil 2010
Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et
espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
mars 2013
No. 50526. Grèce, Bulgarie, Chypre et Roumanie
Accord technique entre le Ministère de la défense de la République de
Bulgarie, le Ministère de la défense de la République de Chypre, le
Ministère de la défense nationale de la République hellénique et le
Ministère de la défense de la Roumanie sur l’établissement d’un
groupement tactique multinational de l'UE avec la participation de
la Grèce comme nation-cadre ainsi que celle de la Bulgarie, Chypre
et la Roumanie (avec annexes). Bruxelles, 13 novembre 2006
Entrée en vigueur : 21 juillet 2008 par notification, conformément à la
section 14
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 5
mars 2013
Note: Voir aussi annexe A, No. 50526
No. 50527. Grèce et Canada
Accord entre la République hellénique et le Canada concernant la
mobilité des jeunes. Athènes, 28 mai 2011
Entrée en vigueur : 1er février 2013, conformément à l'article 7
Textes authentiques : anglais, français et grec
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 7
mars 2013
No. 50528. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations
Unies pour la population) et Burundi
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la
République du Burundi et le Fonds des Nations Unies pour la
population concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord de
base type entre le Gouvernement du Burundi et le Programme des
Nations Unies pour le développement conclu le 20 novembre 1975,
aux activités et au personnel du FNUAP au Burundi. New York, 28
juin 2000 et Bujumbura, 4 août 2000
Entrée en vigueur : 4 août 2000 par l'échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 19
mars 2013
No. 50529. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations
Unies pour la population) et Sri Lanka
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la
République socialiste démocratique de Sri Lanka et le Fonds des
Nations Unies pour la population concernant l'application mutatis
mutandis de l'Accord standard d'assistance de base entre le
Gouvernement de Sri Lanka et le Programme des Nations Unies
pour le développement conclu le 20 mars 1990, aux activités et au
personnel du FNUAP en République socialiste démocratique de Sri
Lanka. New York, 17 février 2005 et Colombo, 11 août 2005
Entrée en vigueur : 11 août 2005 par l'échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12
mars 2013
No. 50530. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations
Unies pour la population) et Papouasie-Nouvelle-Guinée
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Fonds des Nations Unies pour la
population concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord
standard d'assistance de base entre le Gouvernement de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Programme des Nations Unies
pour le développement conclu le 7 avril 1981, aux activités et au
personnel du FNUAP en Papouasie-Nouvelle-Guinée. New York,
17 janvier 2000 et Port Moresby, 31 janvier 2001
Entrée en vigueur : 31 janvier 2001 par l'échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12
mars 2013

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