Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Accord sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie et du
Pacifique, tel qu'amendé le 3 novembre 1983. Rome, 3 novembre
1983
Adhérence
Timor-Leste
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 20 avril 2012
Date de prise d'effet : 20 avril 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 28 mars 2013
No. 2710. Venezuela, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail,
Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture et Organisation
mondiale de la santé
Accord type revisé d'assistance technique entre l'Organisation des
Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail,
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, et
l'Organisation mondiale de la santé, d'une part, et le Gouvernement
du Venezuela d'autre part. New York, 19 août 1954
Abrogation conformément à:
No. 50574 Accord de coopération de base et des privilèges et
immunités entre le Gouvernement de la République du
Venezuela et le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD). Caracas, 19 janvier 1995
Entrée en vigueur : 11 avril 1997
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 1er mars 2013
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 1er mars
2013
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 1er mars 2013
No. 5146. Multilatéral
Convention européenne d'extradition. Paris, 13 décembre 1957
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'extradition. Strasbourg, 10 novembre 2010
Ratification (avec déclaration)
République tchèque
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 17 janvier 2013
Date de prise d'effet : 1er mai 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 13 mars 2013
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Ukraine
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 mars 2013
Date de prise d'effet : 23 juin 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 mars 2013
No. 7310. Multilatéral
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril
1961
Adhésion
Gambie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 mars 2013
Date de prise d'effet : 27 avril 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
28 mars 2013
No. 8638. Multilatéral
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril
1963
Adhésion
Gambie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 mars 2013
Date de prise d'effet : 27 avril 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
28 mars 2013
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