Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2013: Nos 50415 à 50524
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de février 2013: Nos 50415 à 50524
No. 50415. Danemark et République de Corée
Accord sur l'Alliance coréenne-danoise relative à la croissance verte
entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement du Royaume du Danemark. Copenhague, 9
octobre 2012
Entrée en vigueur : 9 octobre 2012 par signature, conformément à
l'article 6
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Danemark,
20 février 2013
No. 50416. Allemagne et Communauté des Caraïbes
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et la
Communauté des Caraïbes (CARICOM) concernant le projet
"Soutien des structures institutionnelles pour la promotion de
l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique". Port of Spain,
21 avril et Georgetown (Guyana), 10 juin 2011
Entrée en vigueur : 10 juin 2011 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
7 février 2013
No. 50417. Allemagne et Inde
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le
Gouvernement de la République de l'Inde au sujet de la
coopération financière – Programme environnemental et
d'investissement énergétique - IIFCL I. New Delhi, 10 et 24 août
2007
Entrée en vigueur : 24 août 2007 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
7 février 2013
No. 50418. Allemagne et Inde
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le
Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération
financière - Centrale hydroélectrique à Shongtong Karcham. New
Delhi, 7 et 26 novembre 2012
Entrée en vigueur : 26 novembre 2012 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
7 février 2013
No. 50419. Association internationale de développement et
République démocratique du Congo
* Accord de financement (Projet relatif à la création de capacités pour
la gestion publique centrale) entre la République démocratique du
Congo et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
crédits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 31 juillet 2010). Kinshasa, 28 juillet
2011
Entrée en vigueur : 7 juin 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 21 février 2013
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50420. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet de renforcement des systèmes
d’ICDS et d’amélioration de la nutrition) entre l'Inde et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). New Delhi, 5 novembre 2012
Entrée en vigueur : 26 novembre 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 février 2013
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50421. Association internationale de développement et
République démocratique populaire lao
* Accord de financement (Huitième financement pour la politique de
développement à l'appui de la réduction de la pauvreté) entre la
République démocratique populaire lao et l’Association
internationale de développement (avec annexe, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Ventiane, 31 août 2012
Entrée en vigueur : 3 octobre 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 février 2013
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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