Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
Portugal
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 21 juin 1948
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges
et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur
les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Washington, 11 avril 1949
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25
mai 1949
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 6 octobre 1950
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Paris, 17 avril 1951
Application
Portugal
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2012
Date de prise d'effet : 8 novembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2012
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