Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux

enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Partie I

No. 45858. Allemagne, République fédérale tchèque et slovaque et

Communauté économique européenne

Convention relative à la Commission internationale pour la protection

de l'Elbe. Magdeburg, 8 octobre 1990

Entrée en vigueur : 30 octobre 1992 par notification, conformément à

l'article 18

Participant

Notification

Allemagne 30 oct 1992

Communauté économique

européenne

18 nov 1991

République fédérale tchèque

et slovaque

7 déc 1990

Textes authentiques : tchèque et allemand

Traduction de courtoisie : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

9 février 2009

Annexe A

No. 37770. Multilatéral

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au

processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

d'environnement. Aarhus (Danemark), 25 juin 1998

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au

processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

d'environnement. Kiev, 21 mai 2003

Entrée en vigueur : 8 octobre 2009, conformément au paragraphe 1 de

l'article 27

Participant

Ratification,

Succession (d),

Adhésion (a),

Acceptation (A) et

Approbation (AA)

Albanie 16 juin 2009 a

Allemagne 28 août 2007

Belgique 12 mars 2009

Communauté européenne

(avec déclaration)

21 févr 2006 AA

Croatie 14 juil 2008

Danemark 13 oct 2008

Estonie 15 août 2007 AA

Finlande 21 avr 2009 A

France (avec déclaration) 10 juil 2009 AA

Lettonie 24 avr 2008

Lituanie 5 mars 2009

Luxembourg 7 févr 2006

Norvège 27 juin 2008 AA

Pays-Bas 11 févr 2008 A

Slovaquie 1er avr 2008 a

Suède 15 oct 2008

Suisse 27 avr 2007

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 8

octobre 2009

No. 45858. Allemagne, République fédérale tchèque et slovaque et

Communauté économique européenne

Convention relative à la Commission internationale pour la protection

de l'Elbe. Magdeburg, 8 octobre 1990

Succession

République tchèque

Date : 1er janvier 1993

Date de prise d'effet : 1er janvier 1993

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Allemagne, 9 février 2009

Succession

Slovaquie

Date : 1er janvier 1993

Date de prise d'effet : 1er janvier 1993

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Allemagne, 9 février 2009

Retrait

Slovaquie

Réception par le Gouvernement de l'Allemagne : 11 mars 1994

Date de prise d'effet : 11 mars 1994

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Allemagne, 9 février 2009

Retrait

Communauté économique européenne

Réception par le Gouvernement de l'Allemagne : 8 décembre

1995

Date de prise d'effet : 1er avril 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Allemagne, 9 février 2009