Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2012: Nos 50150 à 50247
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de novembre 2012: Nos 50150 à 50247
No. 50150. Association internationale de développement et
Sri Lanka
* Accord de financement (Projet visant à transformer le système
éducatif scolaire comme base d'un centre de connaissance) entre
la République socialiste démocratique de Sri Lanka et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Colombo, 18 mai 2012
Entrée en vigueur : 21 juin 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 13 novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50151. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Brésil
* Accord de garantie (Projet d'inclusion économique rurale de
Pernambuco-Projeto Pernambuco Rural Sustentável) entre la
République fédérative du Brésil et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement en date du 31 juillet 2010).
Brasilia, 15 juin 2012 et Rio de Janeiro, 18 juin 2012
Entrée en vigueur : 23 juillet 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 13
novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50152. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Sri Lanka
* Accord de prêt (Projet de développement urbain de Metro Colombo)
entre la République socialiste démocratique de Sri Lanka et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 31 juillet 2010). Colombo, 18 mai 2012
Entrée en vigueur : 10 juillet 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 13
novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50153. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet d'amélioration du transport urbain de Xinjiang
Yining) entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts
de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 12 mars 2012). Beijing, 13 juillet 2012
Entrée en vigueur : 22 août 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 13
novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50154. Association internationale de développement et
Rwanda
* Accord de financement (Financement de la politique de
développement à l'appui du système de protection sociale) entre la
République rwandaise et l'Association internationale de
développement (avec annexe, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Kigali, 26 mars
2012
Entrée en vigueur : 19 juin 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 13 novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50155. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Pologne
* Accord de prêt (Premier prêt relatif à la politique de développement
des finances publiques) entre la République de Pologne et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 12 mars 2012). Varsovie, 4 juillet 2012
Entrée en vigueur : 16 juillet 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 13
novembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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