Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2012: Nos 50064 à 50101
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2012: Nos 50064 à 50101
No. 50064. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de don du Fonds pour l’environnement mondial (Projet de
réduction des dioxines provenant de l'industrie des pâtes et
papiers) entre la République populaire de Chine et de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement agissant
en qualité d'Agence d'exécution du Fonds pour l’environnement
mondial (avec annexes, appendice et Conditions standard pour les
dons consentis par la Banque mondiale sur divers fonds, en date
du 31 juillet 2010). Beijing, 25 mai 2012
Entrée en vigueur : 19 juin 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 18
septembre 2012
Voir les Conditions standards pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50065. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Kazakhstan
* Accord de prêt (KAZSTAT : Projet de renforcement du système
national statistique) entre la République du Kazakhstan et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 31 juillet 2010). Astana, 26 août 2011
Entrée en vigueur : 24 février 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 18
septembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50066. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Albanie
* Accord de prêt (Financement additionnel pour le projet relatif à la
sécurité des barrages) entre l'Albanie et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 31 juillet 2010). Tirana, 17 février 2012
Entrée en vigueur : 31 mai 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 18
septembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50067. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet de compétitivité agricole de
Rajasthan) entre l'Inde et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). New Delhi, 13 avril
2012
Entrée en vigueur : 2 juillet 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 18 septembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50068. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet de développement concernant l'agriculture
irriguée de Sichuan Wudu) entre la République populaire de Chine
et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 31 juillet 2010).
Beijing, 8 mai 2012
Entrée en vigueur : 10 juillet 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 18
septembre 2012
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 50069. Bélarus, Fédération de Russie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et États-Unis
d'Amérique
Mémorandum d'assurances de sécurité dans le cadre de l'adhésion de
la République du Bélarus au Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires. Budapest, 5 décembre 1994
Entrée en vigueur : 5 décembre 1994 par signature, conformément à
ses dispositions
Textes authentiques : biélorusse, anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Bélarus, 3
septembre 2012
No. 50070. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Financement additionnel pour le Projet relatif
à la compétitivité agricole d'Assam) entre l'Inde et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). New Delhi, 13 avril 2012
Entrée en vigueur : 27 juin 2012 par notification
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