Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
Honduras
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités
des institutions spécialisées. Washington, 29 novembre 1948
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 21 juin 1948
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges
et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur
les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Washington, 11 avril 1949
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 17 juillet 1948
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25
mai 1949
Application
Honduras
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 août 2012
Date de prise d'effet : 16 août 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 août 2012
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