Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 32823. Pays-Bas et Norvège

Convention entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard des Antilles

néerlandaises, et le Royaume de Norvège tendant à éviter la

double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu et sur la fortune. Willemstad, 13 novembre 1989

Protocole entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard des Antilles

néerlandaises, et le Royaume de Norvège modifiant la Convention

entre le Royaume des Pays-Bas, à l'égard des Antilles

néerlandaises, et le Royaume de Norvège tendant à éviter la

double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu et sur la fortune signé à Willemstad le 13 novembre

1989. Paris, 10 septembre 2009

Entrée en vigueur : 1er septembre 2011 par notification, conformément

à l'article 2

Textes authentiques : néerlandais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

23 septembre 2011

Les textes authentiques du Protocole devraient se lire néerlandais et

anglais.

No. 33941. Finlande, Danemark, Islande, Norvège et Suède

Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la

Suède relatif à l'accès à l'enseignement supérieur. Copenhague, 3

septembre 1996

Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la

Suède modifiant l'Accord relatif à l'accès à l'enseignement

supérieur (avec procès-verbal de rectification). Grindavik, 23 avril

2009

Entrée en vigueur : 10 janvier 2010, conformément à l'article 3

Participant

Acceptation

Danemark (à l'égard de Îles

Féroé et Groenland)

21 oct 2009

Finlande 11 déc 2009

Islande 1er déc 2009

Norvège 4 nov 2009

Suède 9 juin 2009

Textes authentiques : danois, finnois, islandais, norvégien et suédois

Texte authentique (procès-verbal de rectification) : islandais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande,

1er septembre 2011

Le texte authentique du procès-verbal de rectification devrait se lire

islandais.