Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2012: Nos 49987 à 50063

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'août 2012: Nos 49987 à 50063

No. 49987. Organisation des Nations Unies et Ghana

* Échange de lettres constituant un Accord entre l'Organisation des

Nations Unies et le Gouvernement du Ghana concernant les

arrangements pour l'organisation de la Réunion du groupe

d'experts sur le thème "Gestion de la diversité en Afrique" devant

avoir lieu à Accra, Ghana du 31 juillet 2012 au 2 août 2012. New

York, 5 et 9 juillet 2012

Entrée en vigueur : 9 juillet 2012, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 31

août 2012

Voir paragraphe 6 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 49988. Allemagne et Saint-Marin

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République de

Saint-Marin relatif à l'assistance par l'échange d'informations en

matière fiscale et des poursuites pénales liées à la fiscalité (avec

protocole). Rome, 21 juin 2010

Entrée en vigueur : 23 décembre 2011 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 12

Textes authentiques : allemand et italien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

3 août 2012

No. 49989. Autriche et Tadjikistan

Convention entre la République d'Autriche et la République de

Tajikistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir

l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

(avec protocole). Vienne, 7 juin 2011

Entrée en vigueur : 1er juillet 2012, conformément à l'article 28

Textes authentiques : anglais, allemand et tadjik

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 22

août 2012

No. 49990. Autriche et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement

de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité

grave (avec annexe). Vienne, 15 novembre 2010

Entrée en vigueur : 4 mai 2012 sauf les articles 7 à 9, conformément à

l'article 27

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 22

août 2012

No. 49991. Organisation des Nations Unies et Mozambique

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et la République du Mozambique sur la tenue de

l'atelier sur le mécanisme de notification et d'évaluation

systématiques à l'échelle mondiale de l'état du milieu marin, y

compris les aspects socioéconomiques qui aura lieu à Maputo,

Mozambique, du 5 au 7 décembre 2012. New York, 13 juin et 25

juillet 2012

Entrée en vigueur : 25 juillet 2012, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 13

août 2012

Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 49992. Slovaquie et Géorgie

Accord entre la République slovaque et la Géorgie en vue d'éviter les

doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Bratislava, 27 octobre

2011

Entrée en vigueur : 29 juillet 2012, conformément à l'article 27

Textes authentiques : anglais, géorgien et slovaque

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Slovaquie,

24 août 2012

No. 49993. France et Communauté du Pacifique

Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et

la Communauté du Pacifique. Nouméa, 6 mai 2003

Entrée en vigueur : 1er octobre 2011, conformément à l'article 25

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

août 2012

No. 49994. Allemagne et Pérou

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Pérou relatif

à la coopération financière (Projets d'approvisionnement en eau

potable et d'élimination des eaux d'égoûts). Lima, 11 avril 1994

Entrée en vigueur : 11 avril 1994 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er août 2012

No. 49995. Allemagne et Pérou

* Échange de lettres constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Pérou concernant la

coopération financière pour le projet "Programme à effets rapides".

Lima, 14 mars 2007 et 14 avril 2008

Entrée en vigueur : 14 avril 2008 par l'échange desdites lettres,

conformément aux dispositions desdites lettres

Textes authentiques : allemand et espagnol