Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2012: Nos 49666 à 49986
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juillet 2012: Nos 49666 à 49986
No. 49666. République de Corée et Canada
Echange de notes entre le Gouvernement de la République de Corée
et le Gouvernement du Canada constituant un accord relatif au
transfert d'articles de tritium pour l'installation d'élimination du
tritium de Wolsong. Séoul, 17 janvier 2001 et 19 janvier 2001
Entrée en vigueur : 19 janvier 2001 par l'échange desdites notes
Textes authentiques : anglais, français et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49667. République de Corée et Bulgarie
Accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement de la République de
Bulgarie. Sofia, 16 juin 2005
Entrée en vigueur : 24 novembre 2005 par notification, conformément
à l'article 21
Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49668. République de Corée et Bulgarie
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la République de Bulgarie pour la promotion et la
protection réciproques des investissements. Sofia, 12 juin 2006
Entrée en vigueur : 1er novembre 2006, conformément à l'article 13
Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 49669. République de Corée et Brunéi Darussalam
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de
Brunei Darussalam relatif à l'encouragement et à la protection
réciproque des investissements. Bandar Seri Begawan, 14
novembre 2000
Entrée en vigueur : 30 octobre 2003, conformément à l'article 12
Textes authentiques : anglais, coréen et malais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 49670. République de Corée et Brunéi Darussalam
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de
Brunei Darussalam relatif aux services aériens entre et au-delà de
leurs territoires respectifs (avec annexe). Séoul, 5 août 1992
Entrée en vigueur : 30 juillet 2003 par notification, conformément à
l'article 19
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49671. République de Corée et Brésil
Traité entre la République de Corée et la République fédérative du
Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale. Brasília, 13
décembre 2002
Entrée en vigueur : 8 février 2006 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 21
Textes authentiques : anglais, coréen et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49672. République de Corée et Bosnie-Herzégovine
* Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de Bosnie-Herzégovine relatif aux prêts du Fonds
de coopération au développement économique. Sarajevo, 5
octobre 2005
Entrée en vigueur : 5 octobre 2005 par signature, conformément à
l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49673. République de Corée et Bosnie-Herzégovine
* Arrangement entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de Bosnie-Herzégovine relatif à un prêt du Fonds
de coopération au développement économique. Sarajevo, 5
octobre 2005
Entrée en vigueur : 5 octobre 2005 par signature, conformément à
l'article 7
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49674. République de Corée et Bélarus
Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Corée
et le Gouvernement de la République du Bélarus. Séoul, 17 mai
2004
Entrée en vigueur : 8 novembre 2004 par notification, conformément à
l'article 15
Textes authentiques : anglais, coréen et russe
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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49675. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irelande du Nord (à
l'égard des Bermudes)
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et les Bermudes (autorisée
par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord) tendant à éviter la double imposition en ce qui
concerne les entreprises qui exploitent des navires ou des aéronefs
en trafic international. Londres, 8 juin 2009
Entrée en vigueur : 1er février 2010, conformément à l'article 5
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
12 juillet 2012
No. 49676. Espagne et Andorre
Accord entre le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre sur le
déplacement des déchets. Madrid, 29 novembre 2011
Entrée en vigueur : 13 juin 2012 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : catalan et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 19
juillet 2012
No. 49677. République de Corée et Mongolie
Arrangement relatif à l'envoi du personnel médical coréen dans le
domaine de la médecine orientale entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement de la Mongolie. Oulan-
Bator, 27 décembre 2002
Entrée en vigueur : 27 décembre 2002 par signature, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais, coréen et mongol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49678. République de Corée et Mauritanie
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la
promotion et la protection des investissements. Nouakchott, 15
décembre 2004
Entrée en vigueur : 21 juillet 2006, conformément à l'article 12
Textes authentiques : arabe, anglais, français et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 49679. République de Corée et Luxembourg
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux
services aériens (avec annexe). Luxembourg, 27 septembre 2000
Entrée en vigueur : provisoirement le 27 septembre 2000 par signature
et définitivement le 21 mai 2003 par notification, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : anglais, français et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49680. République de Corée et Liban
Accord entre la République de Corée et la République Libanaise pour
la promotion et la protection réciproques des investissements.
Beyrouth, 5 mai 2006
Entrée en vigueur : 21 décembre 2006, conformément à l'article 12
Textes authentiques : arabe, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 49681. République de Corée et Liban
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la République du Liban sur le commerce et la
coopération économique. Beyrouth, 27 janvier 2005
Entrée en vigueur : 26 mai 2006 par notification, conformément à
l'article 15
Textes authentiques : arabe, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49682. République de Corée et République démocratique
populaire lao
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la République Démocratique Populaire du Laos
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Vientiane, 29 novembre
2004
Entrée en vigueur : 9 février 2006, conformément à l'article 28
Textes authentiques : anglais, coréen et lao
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49683. Israël et Bulgarie
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de
la République de Bulgarie concernant la coopération dans la lutte
contre le trafic illicite et l'abus de stupéfiants et de substances
psychotropes et les crimes graves. Jérusalem, 25 février 2007
Entrée en vigueur : 30 avril 2012 par notification, conformément à
l'article 17
Textes authentiques : bulgare, anglais et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël, 20
juillet 2012
No. 49684. Israël et Organisation européenne pour la recherche
nucléaire
Accord entre l'Organisation européenne pour la recherche nucéaire
(CERN) et le Gouvernement de l'Etat d'Israël concernant l'octroi du
statut d'Etat membre associé en phase préalable à l'adhésion au
CERN (avec annexe). Genève, 16 septembre 2011
Entrée en vigueur : 10 décembre 2011 par notification, conformément
à l'article V
Textes authentiques : anglais, français et hébreu
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël, 20
juillet 2012
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No. 49685. République de Corée et Mongolie
* Arrangement entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la Mongolie relatif à un prêt du Fonds de
coopération au développement économique. Séoul, 28 mars 2005
Entrée en vigueur : 28 mars 2005 par signature, conformément à
l'article 7
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49686. République de Corée et République démocratique
populaire lao
* Arrangement entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la République démocratique populaire lao relatif
à un prêt du Fonds de coopération au développement économique.
Vientiane, 7 avril 2005
Entrée en vigueur : 7 avril 2005 par signature, conformément à l'article
9
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49687. Israël et Chili
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de
la République du Chili relatif aux activités de coopération Sud-Sud
et triangulaire. Jérusalem, 6 mars 2011
Entrée en vigueur : 5 mars 2012 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : anglais, hébreu et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël, 20
juillet 2012
No. 49688. République de Corée et Bulgarie
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement de la République de
Bulgarie pour l'extinction de la validité de l'Accord commercial entre
le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement
de la République de Bulgarie, signé à Séoul le 14 juillet 1994 (avec
projet d'accord). Sofia, 23 juin 2006 et Séoul, 14 août 2006
Entrée en vigueur : 14 août 2006 par l'échange desdites notes,
conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49689. République de Corée et Pologne
Accord sur la coopération économique entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement de la République de
Pologne. Varsovie, 3 décembre 2004
Entrée en vigueur : 18 avril 2005, conformément à l'article 7
Textes authentiques : anglais, coréen et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49690. République de Corée et Roumanie
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière
d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques dans les
domaines de l'industrie, de la recherche et du développement
(avec annexes). Bucarest, 3 février 2004
Entrée en vigueur : 6 septembre 2004 par notification, conformément à
l'article XVI
Textes authentiques : anglais, coréen et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49691. République de Corée et Maroc
Accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le
Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement du
Royaume du Maroc. Rabat, 19 mai 2006
Entrée en vigueur : 20 juin 2006 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : arabe, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49692. République de Corée et Myanmar
* Arrangement entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de l'Union du Myanmar relatif à un prêt du Fonds de
coopération au développement économique. Yangon, 31
décembre 2004
Entrée en vigueur : 31 décembre 2004 par signature, conformément à
l'article 8
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49693. République de Corée et Maroc
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement du Royaume du Maroc
(avec annexe). Séoul, 1er juin 2000
Entrée en vigueur : 10 avril 2003 par notification, conformément à
l'article 22
Textes authentiques : arabe, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49694. République de Corée et Pérou
Traité d'extradition entre la République de Corée et la République du
Péru. Lima, 5 décembre 2003
Entrée en vigueur : 16 novembre 2005 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 19
Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
No. 49695. République de Corée et Mongolie
Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le
Gouvernement de la Mongolie sur la coopération touristique.
Séoul, 24 novembre 2003
Entrée en vigueur : 30 avril 2004 par notification, conformément à
l'article 11
Textes authentiques : anglais, coréen et mongol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : République
de Corée, 6 juillet 2012
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