Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 48913. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Pérou
* Accord de prêt (Deuxième projet d'électrification rurale) entre la
République du Pérou et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 31 juillet 2010). Lima, 5 juillet 2011
Entrée en vigueur : 13 juillet 2011 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 22 août
2011
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
Du fait que le texte de cet Accord ne sera pas publié dans le Recueil
des traités des Nations Unies, un astérisque devrait être placé
devant le titre.
Annexe A
No. 40660. Allemagne et République de Corée
Accord de sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne et
la République de Corée. Berlin, 10 mars 2000
Arrangement relatif à la mise en application de l'Accord de sécurité
sociale entre la République fédérale d'Allemagne et la République
de Corée. Séoul, 18 mars 2003
Entrée en vigueur : 11 mai 2004 par notification, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : anglais, allemand et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
1er novembre 2004
La place de conclusion devrait se lire "Séoul".

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