Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 499. Pays-Bas et Canada
Accord entre le Canada et les Pays-Bas relatif aux services aériens
entre les deux pays (avec annexe et échange de notes). Ottawa, 2
juin 1948
Dénonciation
Pays-Bas
Notification effectuée le : 8 janvier 1968
Date de prise d'effet : 8 janvier 1969
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 11 juillet 2012
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe VII - Organisation mondiale de la santé (OMS) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Genève, 17 juillet 1948
Application
Angola
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 juillet 2012
Date de prise d'effet : 26 juillet 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 juillet 2012
No. 577. Belgique et Pays-Bas
Convention entre la Belgique et les Pays-Bas concernant l'exercice de
la médecine dans les communes de la frontière. Bruxelles, 28 avril
1947
Dénonciation
Pays-Bas
Notification effectuée le : 4 octobre 2000
Date de prise d'effet : 4 avril 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 11 juillet 2012
No. 1111. Pays-Bas et Nouvelle-Zélande
Accord entre les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande relatif aux
migrations. Wellington, 16 octobre 1950
Dénonciation
Pays-Bas
Notification effectuée le : 5 mai 1993
Date de prise d'effet : 5 novembre 1993
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 11 juillet 2012
No. 2863. États-Unis d'Amérique et Israël
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement d'Israël relatif aux transports aériens. Hakirya, 13
juin 1950
Abrogation conformément à:
No. 49716 Accord relatif au transport aérien entre le
Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement des
États-Unis d'Amérique. Jérusalem, 1er décembre 2010
Entrée en vigueur : 29 mars 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Israël, 20 juillet 2012
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 20 juillet
2012
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 avril 2012
Date de prise d'effet : 17 juillet 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 11 juillet 2012
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 avril 2012
Date de prise d'effet : 17 juillet 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 11 juillet 2012
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 avril 2012
Date de prise d'effet : 17 juillet 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 11 juillet 2012
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