Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 10232. Multilatéral
Accord portant création de la Banque de développement des
Caraïbes. Kingston, 18 octobre 1969
Adhésion
Suriname
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 mars 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
29 mars 2011
No. 14533. Multilatéral
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Genève, 1er juillet 1970
Adhésion
Géorgie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 mai 2011
Date de prise d'effet : 20 novembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
19 mai 2011
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Objection aux réserves formulées par le Pakistan lors de la
ratification
Grèce
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 22 juin 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 juin 2011
No. 21623. Multilatéral
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance. Genève, 13 novembre 1979
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière
à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques
persistants. Aarhus, 24 juin 1998
Déclaration
Espagne
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 février 2011
No. 22380. Multilatéral
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes.
Genève, 6 avril 1974
Dénonciation
Pays-Bas (exclusion : Aruba)
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 juillet 2011
Date de prise d'effet : 6 août 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
25 juillet 2011
No. 27531. Multilatéral
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre
1989
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,
concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai
2000
Exclusion territoriale
Nouvelle-Zélande
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 20 septembre 2011
Date de prise d'effet : 20 septembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
20 septembre 2011
No. 30619. Multilatéral
Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992
Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de
Hong Kong
Chine
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 9 mai 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 mai 2011
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
Montréal, 29 janvier 2000
Déclaration à l'égard de la Région administrative spéciale de
Hong Kong
Chine
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies : 9 mai 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
9 mai 2011
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