Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New
York, 13 février 1946
Adhésion
Saint-Marin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 22 février 2012
Date de prise d'effet : 22 février 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 février 2012
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 64 . Prescriptions uniformes relatives à l’homologation
des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut
comprendre: un équipement de secours à usage temporaire, des
pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à
plat et/ou un système de surveillance de la pression des
pneumatiques. 1er octobre 1985
Application du règlement
Turquie
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 février 2012
Date de prise d'effet : 27 avril 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 février 2012
No. 6262. Finlande, Danemark, Islande, Norvège et Suède
Accord de coopération entre la Finlande, le Danemark, l'Islande, la
Norvège et la Suède. Helsinki, 23 mars 1962
Correction au texte norvégien de l'Accord de coopération entre la
Finlande, le Danemark, l'Islande, la Norvège et la Suède. Helsinki,
20 août 2009
Entrée en vigueur : 20 août 2009
Texte authentique : norvégien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 17
février 2012
No. 9084. Argentine et Costa Rica
Convention culturelle entre la République argentine et la République
du Costa Rica. San José, 23 novembre 1964
Abrogation conformément à:
No. 49363 Accord de coopération culturelle et éducative entre
la République argentine et la République du Costa Rica.
San José, 5 décembre 2000
Entrée en vigueur : 18 septembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Argentine, 22 février 2012
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 22
février 2012
No. 10175. Australie et Singapour
Accord entre le Gouvernement du Commonwealth d'Australie et le
Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la
double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu. Canberra, 11 février 1969
Protocole modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Commonwealth
d'Australie et le Gouvernement de la République de Singapour
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu, tel qu'amendé par le Protocole
du 16 octobre 1989. Canberra, 8 septembre 2009
Entrée en vigueur : 22 décembre 2010, conformément à l'article II
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Australie, 13
février 2012
No. 10189. Argentine et Roumanie
Accord commercial entre la République argentine et la République de
Roumanie. Bucarest, 3 avril 1969
Abrogation conformément à:
No. 49326 Accord de coopération économique et commerciale
entre le Gouvernement de la République argentine et le
Gouvernement roumain. Buenos Aires, 27 novembre 1990
Entrée en vigueur : 29 juin 1993
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Argentine, 22 février 2012
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 22
février 2012
No. 15121. Multilatéral
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et
aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève,
1er septembre 1970
* Procès-verbal de rectification à l'article 2 et à l'Annexe 1, Appendice
3a de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées
périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
(ATP). Genève, 27 février 2012
Entrée en vigueur : 27 février 2012
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 27
février 2012
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